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[tab_item title=”Droit des libéralités et des successions”]

Les libéralités et les successionsliberalitesetsuccessions
Précis de droit civil – 4e édition
4e édition 2013
Paul Delnoy, Pierre Moreau
Collection : Collection de la Faculté de droit de l’Université de Liège
Description : Une nouvelle édition actualisée de la bible du régime civil des libéralités et successions.
 

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Le testamenttestament

De sa rédaction à son interprétation

1re édition 2014
Charlotte Aughuet, Philippe De Page, Isabelle De Stefani, Hélène Rosoux, Jean-François Taymans, Patrick Wautelet, Elodie Weling-Lilien, Emmanuel de Wilde d’Estmael
Collection : Association des licenciés en notariat
Description : Sous un angle éminemment axé sur la pratique notariale, l’ouvrage aborde – dans un sens chronologique – les diverses réflexions liées à la matière, allant de la rédaction du testament jusqu’à son interprétation après le décès.

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Le droit européen des successions: droiteursucc

Commentaire du Règlement n°650/2012du 4 juillet 2012

1re édition 2013
Andrea Bonomi, Patrick Wautelet (avec la collaboration de : Ilaria Pretelli, Azadi Öztürk)
Description : Un guide indispensable pour comprendre et utiliser le nouveau droit international privé européen des successions ; comment planifier la succession selon ces nouvelles dispositions et comment la liquider.

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Indignité successorale et substitution indignsucc

1re édition 2013
Hélène Casman
Description : Saut de génération, indignité successorale, notion nouvelle de substitution… L’ouvrage fait le point sur la réforme entrée en vigueur le 21 janvier 2013.

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[tab_item title=”Droit immobilier et de la vente”]

 

Manuel du compromis de vente: Aspects civils et fiscaux MANCOMPR

2ème édition 2014
André Culot, Pierre Culot, Pierre Van den Eynde
Collection : Cahiers de fiscalité pratique
Description: Ce vade-mecum aidera le vendeur et l’acquéreur d’un bien immobilier à rédiger un compromis de vente, en présentant les principes de droit civil et de droit fiscal auxquels il faut être attentif et les bonnes questions à se poser avant de le signer.

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La loi Breyne loibreyne

1re édition 2011
Sous la direction de : Lorette Rousseau
Collection : Conseil francophone de la fédération royale du notariat belge
Description: La loi Breyne (1971) a connu une réforme en 1993. La doctrine et la jurisprudence en la matière sont nombreuses mais beaucoup de questions restent controversées et délicates. Le Conseil francophone fait le point sur cette législation.

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La pratique notariale de la copropriété  prnotcopropr

1re édition 2012
Sous la direction de : Pierre Van Den Eynde
Collection : Conseil francophone de la fédération royale du notariat belge
Description : Sous la plume des meilleurs spécialistes, l’ouvrage fait le point, suite à l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la copropriété, sur les questions clefs pour la pratique notariale.

Commandez cet ouvrage au tarif préférentiel de 53,50 €* au lieu de 107,00 € pour les membres de l’ALN en ordre de cotisation 2016.

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[tab_item title=”Droit fiscal”]

 

Manuel des droits d’enregistrement

mandrenr6e édition 2013
André Culot
Collection : Cahiers de fiscalité pratique
Description: Ce Manuel reste, comme les éditions précédentes, un compagnon pour les étudiants et un guide pour les particuliers appelés à appliquer ces législations à la fois proches dans leurs principes mais parfois très différentes dans leurs applications.

Commandez cet ouvrage au tarif préférentiel de 57,50 €* au lieu de 115,00 € pour les membres de l’ALN en ordre de cotisation 2016.

 

 

Manuel des droits de successionmandrsucc

6e édition 2013
André Culot
Collection : Cahiers de fiscalité pratique
Description: Un outil destiné aux étudiants, aux particuliers souhaitant mieux comprendre les implications fiscales de la matière et aux professionnels soucieux de trouver rapidement les premières pistes à explorer en vue d’une planification successorale.

Commandez cet ouvrage au tarif préférentiel de 57,50 €* au lieu de 115,00 € pour les membres de l’ALN en ordre de cotisation 2016.

 

 

Les droits de succession et les droits de donation: Aspects théoriques et pratiquesdrsuccetdrdon

1re édition 2013
Emmanuel de Wilde d’Estmael
Collection : Cahiers de fiscalité pratique
Description: L’ouvrage aborde, de manière théorique et pratique, la matière des droits de succession et des droits de donation, particulièrement mouvante et prisée depuis une dizaine d’années.

Commandez cet ouvrage au tarif préférentiel de 51,00 €* au lieu de 102,00 € pour les membres de l’ALN en ordre de cotisation 2016.

 

 

L’abus fiscal abusfisc

1re édition 2013
Thierry Afschrift
Description: Cet ouvrage constitue une analyse scientifique de la notion d’abus fiscal, sur la base de la loi du 29 mars 2012, des règles traditionnelles d’interprétation en droit fiscal et des analyses proposées par d’autres fiscalistes.

Commandez cet ouvrage au tarif préférentiel de 46,00 €* au lieu de 92,00 € pour les membres de l’ALN en ordre de cotisation 2016.

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[tab_item title=”Droit des sociétés”]

 

Société en nom collectif – Sociétés en commandite – SNC, SCS et SCAsocnomcoll

1re édition 2014
Valérie Simonart
Collection : Répertoire pratique du droit belge
Description: Cet ouvrage analyse de manière approfondie les caractéristiques des sociétés en nom collectif et des sociétés en commandite simple et par actions, les fins auxquelles elles peuvent être utilisées ainsi que leurs avantages et inconvénients respectifs.

Commandez cet ouvrage au tarif préférentiel de 41,50 €* au lieu de 83,00 € pour les membres de l’ALN en ordre de cotisation 2016.

 

 

Actualités en droit des sociétés actudroitssoc

1re édition 2011
Sous la direction de : Pierre Nicaise
Collection : Conseil francophone de la fédération royale du notariat belge
Description: Le droit des sociétés est en perpétuelle mutation. Le présent ouvrage fait le point, avec précision et clarté, sur les plus récentes évolutions de cette matière, comme la Sarter, auxquelles le notaire est confronté dans sa pratique.

Commandez cet ouvrage au tarif préférentiel de 53,50 €* au lieu de 107,00 € pour les membres de l’ALN en ordre de cotisation 2016.

 

 

Sociétés et régime matrimonial de communauté   socetregcte

1re édition 2010
Yves-Henri Leleu, Sophie Louis
Collection : Droit des sociétés
Description: Dans une approche centrée sur la pratique, l’ouvrage fournit les bases utiles à la compréhension des interactions entre le droit des régimes matrimoniaux et le droit des sociétés.

Commandez cet ouvrage au tarif préférentiel de 46,00 €* au lieu de 92,00 € pour les membres de l’ALN en ordre de cotisation 2016.

 

 

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[tab_item title=”Droit judiciaire”]

 

La nouvelle procédure de liquidation-partage judiciaire: 

Première analyse de la loi du 13 août 2011nvprocliqupart

1re édition 2012
Avec les contributions de : Charlotte Aughuet, Marina Blitz, Jean-Christophe Brouwers, Hélène Casman, Robert De Baerdemaeker, Philippe De Page, Isabelle De Stefani, Véronique Dehoux, Alain Deliège, Ariane Denis, Jean-François van Drooghenbroeck, Frédéric Georges, Georges de Leval, Bruno Lhoest, Pierre Nicaise, Claude Philippart de Foy, Jean-Louis Renchon, Dominique Roulez, Lorette Rousseau, Jean-François Taymans, Jean-Marc Thiery, Pierre Van Den Eynde
Collection : Conseil francophone de la fédération royale du notariat belge
Description: Sous la plume des meilleurs praticiens et théoriciens, l’ouvrage présente une étude approfondie de la loi sur la liquidation-partage, œuvre conjointe des avocats et des notaires, à l’aube de son entrée en vigueur.

Commandez cet ouvrage au tarif préférentiel de 51,00 €* au lieu de 102,00 € pour les membres de l’ALN en ordre de cotisation 2016.

La procédure d’ordre en pratiqueproceduredordre

1re édition 2014
Charlotte Aughuet, Philippe De Page, Isabelle De Stefani, Hélène Rosoux, Jean-François Taymans, Patrick Wautelet, Elodie Weling-Lilien, Emmanuel de Wilde d’Estmael
Collection : Association des licenciés en notariat
Sous un angle éminemment axé sur la pratique notariale, l’ouvrage aborde – dans un sens chronologique – les diverses réflexions liées à la matière, allant de la rédaction du testament jusqu’à son interprétation après le décès.
Commandez cet ouvrage au tarif préférentiel de 42,50 €* au lieu de 85,00 € pour les membres de l’ALN en ordre de cotisation 2016.

 

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[tab_item title=”Droit de la famille”]

 

Précis de droit de la familleprecisdroitdelafamille

2e édition 2009
Alain-Charles Van Gysel
Collection : Précis de la faculté de droit – Université libre de Bruxelles
Description : Ce précis de droit de la famille, réalisé collectivement, constitue une base d’étude du droit de la famille et un vade-mecum qui permettront aux praticiens comme aux étudiants de faire le point sur les problématiques les plus courantes.
 
Commandez cet ouvrage au tarif préférentiel de 93,00 €* au lieu de 186,00 € pour les membres de l’ALN en ordre de cotisation 2016.
 
 
 
 

Le nouveau régime de protection des personnes majeuresnouveauregimedeprotectiondespersmajeures

Analyse de la loi du 17 mars 2013
1re édition 2014
Nicole Gallus, Thomas Van Halteren
Description : L’ouvrage a pour objet de proposer aux praticiens un outil leur permettant de mieux comprendre l’importante réforme du statut des personnes vulnérables.

Commandez cet ouvrage au tarif préférentiel de 44,50 €* au lieu de 89,00 € pour les membres de l’ALN en ordre de cotisation 2016.

 

L’assurance-vie: Aspects civils et fiscaux  assvie

1re édition 2013
Sous la coordination de : Fabienne Tainmont
Collection : Patrimoine & notariat
Description: Ce collectif rassemble l’analyse de spécialistes autour des différents produits d’assurance-vie actuellement proposés aux particuliers, sous l’angle du droit patrimonial de la famille et dans ses implications fiscales.

Commandez cet ouvrage au tarif préférentiel de 46,00 €* au lieu de 92,00 € pour les membres de l’ALN en ordre de cotisation 2016.

 

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[tab_item title=”Droit du notariat”]

 

Précis du notariat  precisnot

1re édition 2011
Hélène Casman
Collection : Précis de la faculté de droit – Université libre de Bruxelles
Description: Ce précis contient un exposé relatif à l’organisation du notariat et à la déontologie de la profession. Il a pour but de commenter les dispositions légales et réglementaires qui régissent la profession notariale en droit belge.

Commandez cet ouvrage au tarif préférentiel de 51,00 €* au lieu de 102,00 € pour les membres de l’ALN en ordre de cotisation 2016.

 

 

Provisions d’actes notariés / Provisies voor notariële aktenprovisactes

1re édition 2012
Pierre Nicaise (avec la collaboration de : Maria Van Schaik)
Description: Présentation sous un format clair et lisible des provisions relatives aux actes notariés les plus courants / Dit boek heeft als doel om de provisies van de meest voorkomende notariële akten duidelijk en helder voor te stellen.
 

Commandez cet ouvrage au tarif préférentiel de 22,00 €* au lieu de 44,00 € pour les membres de l’ALN en ordre de cotisation 2016.

 

 

Comptabilité notarialecomptebilitenotariale

Analyse pragmatique
1re édition 2013
Henri–Paul Coppens
Collection : Association des licenciés en notariat
Description : Destiné à l’usage quotidien du notaire et de ses collaborateurs, cet ouvrage propose une analyse pragmatique des obligations du notaire matière de comptabilité notariale, lors de contrôles de la comptabilité et lors d’une estimation de l’étude.
Commandez cet ouvrage au tarif préférentiel de 31,00 €* au lieu de 62,00 € pour les membres de l’ALN en ordre de cotisation 2016.
 
 
 

À l’origine de la responsabilité du notaireresponsabilitedunotaire

La préparation d’un dossier de vente de succession

1re édition 2011
Charlotte Aughuet, André Culot, Philippe De Page, Isabelle De Stefani, Pierre-Yves Erneux, Augustin de Lovinfosse, Emile Roelen, Matthieu Van Molle, Joël van Ypersele
Collection : Association des licenciés en notariat
Description : Le septième colloque de l’ALN a eu pour thème la préparation des dossiers de vente et de succession,sous l’angle de la responsabilité du notaire. Comme de coutume, l’accent a été mis sur les aspects pratiques de la matière.
Commandez cet ouvrage au tarif préférentiel de 51,00 €* au lieu de 102,00 € pour les membres de l’ALN en ordre de cotisation 2016.
 

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[tab_item title=”Droit du bail”]

 

Bail à ferme et droit de préemption bailaferme

1re édition 2013
Etienne Beguin
Collection : Répertoire pratique du droit belge
Description: Ce traité analyse, à la lumière de la jurisprudence récente, toujours nourrie, les dispositions relatives au bail à ferme et au droit de préemption, qui ont connu de nombreuses modifications au cours de ces dernières décennies.

Commandez cet ouvrage au tarif préférentiel de 51,00 €* au lieu de 102,00 € pour les membres de l’ALN en ordre de cotisation 2016.

 

 

Actualités en droit du bail actdroidubail

1re édition 2014
Sous la direction de : Benoît Kohl
Collection : Commission Université-Palais (CUP)
Description: L’ouvrage fait le point sur les derniers développements en droit du bail (bail de droit commun, bail de résidence principale et bail commercial).
 
Commandez cet ouvrage au tarif préférentiel de 44,50 €* au lieu de 89,00 € pour les membres de l’ALN en ordre de cotisation 2016.
 
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[tab_item title=”Planification”]

 

Ingénierie patrimoniale: Questions particulières dans un contexte franco-belgeingenpatr 

2e édition 2013
Sous la direction de : François Derème
Préface de : Philippe De Page
Description: Les différentes contributions rassemblées dans cet ouvrage offrent une vue générale des problématiques patrimoniales, dans l’espace juridique franco-belge.

Commandez cet ouvrage au tarif préférentiel de 80,50 €* au lieu de 161,00 € pour les membres de l’ALN en ordre de cotisation 2016.

 

 

Planification successorale dans un contexte international:

États-Unis, France, Belgiqueplanifsucc

1ère édition 2011
Guy Jorion
Collection : Cahiers de fiscalité pratique
Description: L’auteur démontre que la double ou triple imposition résultant d’une succession composée de biens situés dans les États concernés peut être atténuée par la technique de la donation pour maximiser les crédits d’impôt octroyés par la plupart des États.Précis du droit des successions et des libéralités.

Commandez cet ouvrage au tarif préférentiel de 32,50 €* au lieu de 62,00 € pour les membres de l’ALN en ordre de cotisation 2016.

 

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