Documents utiles pour le concours

L’ALN a rassemblé ici tous les documents utiles à la bonne préparation du concours :

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[acc_item title=”Procédure d’inscription“]

Modèle CV – concours et candidature

Acte de candidature

Déclaration sur l’honneur du candidat

demande certificat de stage

[/acc_item]
[acc_item title=”Commission de nomination pour le notariat“]

http://www.bcn-not.be/fr/accueil

[/acc_item]
[acc_item title=”Questionnaires et propositions de réponses“]

NB: si vous rencontrez des problèmes pour télécharger ces fichiers, effectuer un “clic droit” sur le lien et aller sur “enregistrer la cible sous” ou “enregistrer le lien sous”.

Concours 2003 – propositions de réponses

Concours 2004 – propositions de réponses

Concours 2005 – propositions de réponses

Concours 2006 – propositions de réponses

Concours 2007 – propositions de réponses

Concours 2008 – propositions de réponses

Concours 2009 – propositions de réponses

Concours 2010 – propositions de réponses

Concours 2011 – propositions de réponses

Concours 2012 – propositions de réponses

Concours 2013 – propositions de réponses

Concours 2014 – proposition de réponses

Concours 2015 – propositions de réponses

Concours 2015 – corrigé écrit 2015

Concours 2016 – propositions de réponses

Concours 2017 – corrigé écrit 2017

Concours 2018 – propositions de réponses

Concours 2019 – propositions de réponses

Concours blanc écrit 2020 – propositions de réponses

[/acc_item]

[acc_item title=”Compilation des questions de la semaine “]

• Compilation des questions de la semaine (2014)
• Compilation des questions de la semaine (2015)
• Compilation des questions de la semaine (2016)
• Compilation des questions de la semaine (2017)
• Compilation des questions de la semaine (2018)
• Compilation des questions de la semaine (2019)

[/acc_item]
[acc_item title=”Liste des ouvrages utiles“]

[list type=”check”]

Afin de se donner toutes les chances pour la réussite du concours, l’ALN a sélectionné pour vous une série d’ouvrages qui vous seront fort utiles pour la préparation de cette épreuve.

Généralités

Revue du notariat belge

Questions du centre de consultation de la Fédération

Les dossiers du Comité d’Etudes et de Législation

Le répertoire notarial

Les Chroniques notariales

Les articles de l’Université d’été

Civil et sûretés

Précis de droit de la famille – 2^ème édition 2009 – Alain-Charles Van Gysel

Le nouveau régime de protection des personnes majeures, Analyse de la loi du 17 mars 2013 – 1^ère édition 2014 (Nicolas Gallus et Thomas Val Halteren)

Précis du Notariat – 1^ère édition 2011 – Hélène Casman

Indignité successorale et substitution – 1^ère édition 2013 – Hélène Casman

Sûretés et principes généraux du droit de poursuite des créanciers, précis de François T’Kint, Larcier.

Vente

Manuel du compromis de vente : Aspects civils et fiscaux – 2^ème édition 2014 (André Culot, Pierre Culot, Pierre Van den Eynde)

La loi Breyne – 1^ère édition 2011 sous la direction de Lorette Rousseau

La pratique notariale de la copropriété – 1^ère édition 2012 sous la direction de Pierre Van den Eynde

À l’origine de la responsabilité du notaire- La préparation d’un dossier de vente de succession – 1^ère édition 2011 -Charlotte Aughuet, André Culot, Philippe De Page, Isabelle De Stefani, Pierre-Yves Erneux, Augustin de Lovinfosse, Emile Roelen, Matthieu Van Molle, Joël van Ypersele

Successions et libéralités

Les libéralités et les successions, Précis de droit civil – 4^ème édition, 4^ème édition 2013 (Paul Delnoy, Pierre Moreau)

Le testament. De sa rédaction à son interprétation – 1^ère édition 2014 (Charlotte Aughuet, Philippe De Page, Isabelle De Stefani, Hélène Rosoux, Jean-François Taymans, Patrick Wautelet, Elodie Weling-Lilien, Emmanuel de Wilde d’Estameil)

Le droit européen des successions : Commentaire du Règlement n° 650/2012 du 4 juillet 2012 – 1^ère édition 2013 (Andra Nonomi, Patrick Wautelet)

Les successeurs et leurs droits – Paul Delnoy – Répertoire Notarial, Tome III, Livre 1/1, édition 2005

Les incidents en matière successoral dans la pratique notariale, Colloque ALN, édition 2008

Liquidation partage

La nouvelle procédure de liquidation-partage : première analyse de la loi du 13 août 2011 – 1^ère édition 2012 – Avec les contributions de : Charlotte Aughuet, Marina Blitz, Jean-Christophe Brouwers, Hélène Casman, Robert De Baerdemaeker, Philippe De Page, Isabelle De Stefani, Véronique Dehoux, Alain Deliège, Ariane Denis, Jean-François van Drooghenbroeck, Frédéric Georges, Georges de Leval, Bruno Lhoest, Pierre Nicaise, Claude Philippart de Foy, Jean-Louis Renchon, Dominique Roulez, Lorette Rousseau, Jean-François Taymans, Jean-Marc Thiery, Pierre Van Den Eynde

La liquidation-partage, Colloque ALN, édition 2010

Bail

Bail à ferme et droit de préemption – 1^ère édition 2013 – Etienne Beguin

Actualités en droit du bail – 1^ère édition 2014- Sous la direction de : Benoît Kohl

Saisie

La procédure d’ordre en pratique – 1^ère édition 2014 – Charlotte Aughuet, Philippe De Page, Isabelle De Stefani, Hélène Rosoux, Jean-François Taymans, Patrick Wautelet, Elodie Weling-Lilien, Emmanuel de Wilde d’Estmael

Droit fiscal

Manuel des droits d’enregistrement – 6^ème édition 2013 d’André Culot

Manuel des droits de succession – 6^ème édition 2013 d’André Culot

Les droits de succession et les droits de donation : Aspects théoriques et pratique – 1^ère édition 2013 – Emmanuel de Wilde d’Estmael

Droits d’enregistrement – Werdefroy (3 tomes)

Recueil général de l’enregistrement et du notariat, Kluwer

Comptabilité

Comptabilité notariale, Analyse Pragmatique, 1^ère édition 2013 – Henri Paul Coppens

Sociétés

Société en nom collectif – Sociétés en commandite – SNC, SCS et SCA – 1^ère édition 2014 – Valérie Simonart

Actualités en droit des sociétés – 1^ère édition 2011 – sous la direction de Pierre Nicaise

Sociétés et régime matrimonial de communauté – 1^ère édition 2012 – Y.-H. Leleu et Sophie Louis

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